Mentions Légales
le site www.ipsophene.eu est la propriété de la société Ipsophene SAS:
- Capital social de 2 855 716€
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 900 619 057
- Siège social : 19 Chemin de la Loge – 31400 Toulouse – France
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ipsophene.eu les présentes Mentions Légales.
Le site Ipsophene est accessible à l’adresse suivante : www.ipsophene.eu (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par :
Ipsophene SAS Ayant son siège social à l’adresse suivante : 19 chemin de la Loge 31400
Toulouse et immatriculé au numéro suivant 900 619 057 Ci-après « l’Editeur ».
Le Directeur de publication est Monsieur Jean Boher Ci-après « le Directeur de publication »
Le site www.ipsophene.eu est hébergé par :
OVH SAS
rue Kellermann,
59100 Roubaix.
Ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent,
lisent, visionnent et utilisent le site Ci-après les « Utilisateurs ».
La conception et la réalisation du site ont été effectuées par la société IT JONCTION LAB,
située au 32 rue Aristide Bergès,
31270 Cugnaux.
ARTICLE 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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En cas d’impossibilité d’accès du Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’ Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – Collecte de données et loi Informatique et libertés
L’utilisateur du site www.ipsophene.eu est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par Ipsophene.
C’est le cas notamment pour les formulaires présents dans les sections « Contactez-nous » ou « Carrière ».
Les données collectées sont gardées de manière strictement confidentielle et utilisées exclusivement par Ipsophene. Certaines informations spécifiques demandées sont obligatoires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires votre demande ne sera pas
prise en compte.
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Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertus de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès, de suppression et de rectification des données le concernant.
Pour faire usage de ceux-ci, l’Utilisateur doit en faire la demande à l’adresse suivante :
SERVICE COMMUNICATION– 19 Chemin de la Loge – 31400 TOULOUSE Ou Remplir le formulaire en ligne dans la rubrique « CONTACTEZ-NOUS » accessible sur le site internet.
Pour plus d’information concernant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).
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ARTICLE 5 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. A défaut, les parties conviennent de porter le litige devant le tribunal compétent.
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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications qui le composent sont la
propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site,
par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 7 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante (contact@ipsophene.eu), ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.
